Charte de protection de la vie privée & RGPD et conditions générales

1/ Généralités
 Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site www.clcimmo.be et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. C’est pourquoi, l’objet de la présente charte est de vous informer de façon complète et transparente sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons et l’usage que nous faisons de ces données.

Vos données à caractère personnel sont traitées par :

Catherine Jahn (N° IPI 501351) responsable de la protection des données à caractère personnel agissant pour le compte de CLC IMMO département immobilier de CLC Consultant s.a., Avenue d’Hougoumont, 9 Bte 2, 1180 Br/uxelles, TVA : BE 0436 539 887.

Si vous avez des questions par rapport à cette charte ou sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresseinfo@clcimmo.be ou par courrier à l’adresse précitée.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge. Ils sont notamment soumis à la loi du 8 décembr/e 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »).

2/ Les données que nous collectons
 Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple en choisissant une langue, en remplissant un formulaire de contact ou de demande sur le site, en communiquant avec nous par courrier électronique, etc... Dans ce cadre, les données à caractère personnel que nous pouvons éventuellement recueillir et traiter en fonction de votre utilisation du site sont les suivantes :

• Des informations personnelles générales titre, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email et adresse IP.
• Vos préférences de langue.
• La description et les coordonnées postales de vos biens.
• Les caractéristiques des biens que vous recherchez (vos critères de recherche).
• D’autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple, en demandant un accès « espace propriétaire » sur ce site internet, en correspondance et par téléphone.
• Vos données de localisation.
• Des données sur vos activités sur notre site internet.
• Des données sur vos habitudes de surf au travers de différents sites internet (par exemple parce que notre entreprise fait partie d’un réseau d’annonces).

Dans la mesure du possible, nous enregistrons aussi la date à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées ou à laquelle certains ajustements ont été opérés à ces données.

Les données à caractère personnel enregistrées peuvent également contenir d’autres informations, telles que vos préférences de produits, de services et/ou des informations sur vos choix de vie (région, quartier, types de biens recherchés…) que vous nous avez communiquées dans le cadre de nos relations professionnelles.

Les autres  données éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques, comme par exemple Google Analytics, et ne concernent que la date, l’heure, votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les medias (immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant de partenaires avec lesquels nous proposons des services conjoints ou réalisons des actions marketing communes. Nous pouvons, enfin, recevoir des informations vous concernant par l'intermédiaire des médias sociaux, par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ceux-ci. Nous protégeons toutes les données obtenues auprès de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente charte. Nous appliquons également toute restriction supplémentaire imposée par la source des données.

3/ Utilisation des données
 Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

• Vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du site, vous fournir les services demandés, enregistrer vos demandes ou questions et y donner suite ; et pour tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre site internet et à nos services.
• Vous envoyer, notamment par mail, la liste des annonces des biens correspondant aux critères que vous recherchez (alertes email) ou des informations sur nos produits et services, et ce, pour autant que vous y ayez consenti lors de votre inscription.
• Assurer la sécurité informatique du site, prévenir et combattre les éventuels fraudes et abus.
• Réaliser des statistiques globales afin d’améliorer notre site et nos services en faisant toutefois uniquement usage de vos données personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement.

4/ Utilisation des cookies
 Lorsque vous visitez notre site Web, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur pour enregistrer certaines informations. Nos cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils servent avant tout à faire fonctionner le site et à améliorer votre expérience utilisateur, par exemple en mémorisant la langue choisie.

Un cookie est un petit fichier, contenant une chaine de caractères, et qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. La durée de vie d’un cookie dépend de sa nature. Il peut s’agir soit d’un cookie « temporaire » qui ne reste sur votre ordinateur que pendant la durée de votre visite du site, soit d’un cookie « persistant » qui est conservé jusqu’à ce qu’il expire ou qu’il soit supprimé par vos soins.

Nous utilisons les cookies suivants sur notre site web :

• Les cookies « strictement nécessaires », qui sont des cookies techniques temporaires, essentiels pour vous permettre de parcourir le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pouvez par exemple pas retrouver le résultat d’une recherche depuis la page de détails d’un bien.
• Les cookies « fonctionnels », sont des cookies persistants qui permettent au site web de mémoriser vos préférences d’utilisation. Nous enregistrons par exemple la langue sélectionnée pour l’activer automatiquement lors de votre prochaine visite du site. Sans ces cookies, l’utilisateur devrait systématiquement resélectionner la langue de son choix.
• Les cookies « analytiques ». Nous utilisons les cookies analytiques, comme ceux de Google Analytics ou de Facebook, pour disposer d’informations agrégées sur le temps passé sur notre site ou les pages visitées.
• Les cookies « tiers », sont des cookies susceptibles d’être placés par des sites tiers ou composants externes. Nous utilisons des composants externes pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site (exemple : système de messagerie instantanée, visites virtuelles, lecteur vidéo, …). Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces services externes (par exemple, la politique de confidentialité de YouTube).

La plupart des navigateurs internet vous permettent de définir vos préférences en matière de cookies, les effacer et même les désactiver. Néanmoins, si vous décider de limiter ou d’interdire l’utilisation de cookies par le site, cela peut nuire à votre expérience utilisateur et affecter certaines fonctionnalités.

5/ Sécurité de vos données
 Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation de vos données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l'usage abusif, l'altération ou l’accès non autorisé à des données collectées sur notre site, et ainsi garantir une sécurité appropriée et protéger en tout temps vos données à caractère personnel.

En cas de violation de vos données à caractère personnel avérée, vous serez informé dans les meilleurs délais par nos soins.

6/ Transfert de données à des tiers
 Vos données ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées ni vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Par ailleurs, tous nos collaborateurs ou prestataires indépendants ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées à des sous-traitants (exemple : banques, prestataires informatiques, clouds …) mais uniquement dans le cadre de prestations effectuées pour notre compte sur base de nos instructions et conformément à la présente déclaration. Dans le cas ou un tiers serait chargé du traitement, pour notre compte, de données collectées, une convention de traitement de données sera conclue par nous avec le tiers en question afin de de garantir un même niveau de protection et de confidentialité des données à caractère personnel collectées. Dans tous les cas, nous demeurons responsable du traitement de ces données.

Quant au stockage de vos données à caractère personnel, nous garantissons ne sélectionner que des prestataires qui respectent les dispositions du GDPR.

Le cas échéant, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel lorsque cela nous est imposé par les autorités judiciaires ou administratives, mais dans le respect de la législation applicable.

7/ Durée de conservation
 Nous nous engageons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée jugée nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente charte.

8 / Réactualisation 

Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

9/ Vos droits
 Conformément à la législation applicable, vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de  limitation du traitement, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Catherine Jahn notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué de celles-ci, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

A tout moment, vous pouvez également retirer votre consentement aux utilisations que vous avez préalablement autorisées. La révocation de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations de vos données à caractère personnel s’appliquera uniquement pour l’avenir sans affecter les traitements déjà effectués.

Si vous avez des questions sur l'utilisation de vos données à caractère personnel ou pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez introduire une demande par email à l’adresseinfo@clcimmo.be  ou par courrier à l’adresse postale mentionnée au point 1. Toute demande devra être accompagnée d’une preuve de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission de la protection de la Vie privée à l’adresse : Rue de la Presse 35 à 1000 Br/uxelles, tél. : 02/274.48.00 – e-mail : commission@privacycommission.be, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel effectif.

Conditions générales 

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

- informations incomplètes ou incorrectes ;

- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les informations présentées sur ce site sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais étant donné qu’elles sont fournies par de tierces parties, nous ne pouvons en certifier l'entière exactitude. Dès lors, elles ne sauraient être exploitées comme telles. Bien entendu, certaines annonces peuvent contenir des erreurs, les surfaces peuvent être approximatives, des omissions ou des changements peuvent survenir (sur les prix, par exemple). C'est pourquoi certaines annonces peuvent être retirées sans préavis. Il est recommandé de faire appel à un expert qualifié en matière de métrage, tel qu’un géomètre ou un architecte afin d’obtenir ces informations.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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